plfss 2017
19/10/2016 00:00:00 -
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1
28/09/2017 00:00:00 -
Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... ses urgences. Parmi les grands perdants de ce PLF, la mission "Cohésion des territoires" voit ses moyens limités à 16,5 milliards d’euros (contre 18,3 en 2017). Si ceux du ministère du Travail sont réduits
21/10/2015 00:00:00 -
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam
09/12/2016 12:00:00 -
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou......Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO
24/09/2015 00:00:00 -
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... d’euros au lieu de 15,4 milliards d’euros. C’est ce qu’indiquent les premières données du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté à la presse mercredi 24 septembre
02/10/2014 00:00:00 -
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét......"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2
02/12/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1...... définitive ce lundi 1er décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 vient d’achever son parcours législatif. De nombreuses mesures intéressant le secteur social
30/09/2014 12:00:00 -
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité
27/09/2013 12:00:00 -
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générale......, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure
24/11/2016 00:00:00 -
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordinatio....... Satisfecit de la FNH-VIH, à l’origine d’une proposition d’amendement au PLFSS pour 2017 visant à sécuriser ce dispositif. "Cette avancée permettra de paramétrer et de faire évoluer le modèle des ACT
08/12/2016 00:00:00 -
Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de l’article (introduit par amendement) prévoyant un mécanisme de mutualisation de la couverture
17/11/2016 00:00:00 -
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018
22/10/2015 00:00:00 -
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait
22/09/2016 00:00:00 -
La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes ....... Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA
21/12/2016 00:00:00 -
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi......) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord
06/10/2016 00:00:00 -
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... évaluations par cycle de quinze ans, au lieu de deux, il faut s'attendre à voir le prix au moins doubler. » Pour rappel, en 2017, l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) avait chiffré à 6 000 euros